Le blog de Benoît de Sagazan

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juin 23, 2008

La Demeure historique et les entreprises du patrimoine sollicitent l'appui des élus régionaux et départmentaux

Dans un communiqué commun, Jean de Lambertye, président de La Demeure Historique, et Christophe Eschlimann, président du GMH, appellent les élus politiques, présidents de conseils régionaux et de conseils généraux, à se mobiliser dans la perspective des réformes fiscales concernant les monuments historiques :

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juin 05, 2008

Christine Albanel s'oppose au rapport Lagarde sur la fiscalité du patrimoine historique

«C’est une absurdité que de parler de niche fiscale dans le patrimoine : il n’y en a pas» , déclare Christine Albanel à Libération, alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale doit reprendre aujourd’hui cette discussion. Lancé il y a un mois, le rapport Lagarde sur la question a suscité l’émoi des défenseurs du patrimoine, directement visé. La ministre entend ainsi marquer «son opposition à un plafonnement» des charges déductibles des monuments historiques.

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mai 14, 2008

Les monuments historiques ne sont pas des niches fiscales

« Nous avons l’impression d’être condamnés à une ‘double peine’ par le Gouvernement ; les subventions de l’Etat ont déjà quasiment disparu, et, pour économiser 30 millions €, la réforme fiscale envisagée aurait des conséquences catastrophiques au niveau local : un grand nombre de monuments seraient contraints de stopper le processus de restauration et de fermer leurs portes au public, supprimant des centaines d’emplois directs et indirects, notamment dans les entreprises spécialisées qui interviennent sur les sites et dans les services liés au tourisme », regrette Jean de Lambertye, président de la Demeure Historique, dans un communiqué daté du 9 mai 2008.

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mai 13, 2008

Fiscalité et patrimoine historique : exonérations ciblées

D'après Les Echos du 13 mai 2008, Bercy voudrait opérer des disctinctions concernant les niches fiscales liées aux secteurs sauivegardés et aux moinuments historiques :

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mai 07, 2008

Une remise en cause des allègements fiscaux concernant l'investissement dans les monuments historiques ?

Hier soir, mardi 6 mai, sur TF1, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a proposé de plafonner au moins cinq niches ficales, parmi lesquelles elle a nommé l'investissement en faveur des monuments historiques.
Cette proposition s'appuie sur un rapport de bercy remis au parlement qui débattera de la question prochainement.

Selon Les Echos, du 7 mai, "Le rapport de Bercy remis hier au Parlement est très clair : le nouveau plafonnement à venir des niches fiscales ne rapportera rien à l'Etat ou, tout du moins, tel n'est pas le premier objectif recherché. Ce document se focalise en effet sur « l'examen sélectif » des instruments « par lesquels des contribuables réduisent leur impôt pour des montants élevés ou très élevés ». Et plus précisément sur les niches n'étant toujours pas plafonnées à ce jour : les investissements en outre-mer, les monuments historiques et les logements loués en meublé"

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