Une remise en cause des allègements fiscaux concernant l'investissement dans les monuments historiques ?
Hier soir, mardi 6 mai, sur TF1, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a proposé de plafonner au moins cinq niches ficales, parmi lesquelles elle a nommé l'investissement en faveur des monuments historiques.
Cette proposition s'appuie sur un rapport de bercy remis au parlement qui débattera de la question prochainement.
Selon Les Echos, du 7 mai, "Le rapport de Bercy remis hier au Parlement est très clair : le nouveau plafonnement à venir des niches fiscales ne rapportera rien à l'Etat ou, tout du moins, tel n'est pas le premier objectif recherché. Ce document se focalise en effet sur « l'examen sélectif » des instruments « par lesquels des contribuables réduisent leur impôt pour des montants élevés ou très élevés ». Et plus précisément sur les niches n'étant toujours pas plafonnées à ce jour : les investissements en outre-mer, les monuments historiques et les logements loués en meublé"
Plus loi dans le même article, signé par Guillaume Lelacroix, le quotidien économique précise que " Le dispositif Malraux en faveur de la restauration du patrimoine n'a permis de créer que 97 secteurs sauvegardés (contre un objectif initial de 400 zones géographiques), mais il a occasionné la réhabilitation de nombreux centres-villes dégradés. Le régime des monuments historiques a beau avoir un impact « mal connu », il génère plus de recettes en TVA, CSG et ISF qu'il ne coûte en exonérations."
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