Patrimoine en blog

Afin d’assurer la pérennité du Domaine de Sassenage, la Fondation de France a pris la décision de vendre le 30 mai prochain à l’Hôtel-Drouot de Paris certains meubles et objets stockés dans ses réserves. Cette vente publique a pour objet de rééquilibrer la gestion d’un domaine classé monument historique. En effet la gestion d’un établissement de cette importance, recevant du public, requiert des moyens importants, pour son entretien et sa mise en sécurité.

Concernant cette vente d’une partie du mobilier du château de Sassenage, la Fondation de France tient à préciser :

Que le capital financier provenant de la succession de la Marquise de Bérenger - d’un montant de 1 500 000 euros à ce jour - ne suffit pas à assurer la pérennisation du domaine, sachant que depuis bientôt 40 ans, sans compter les aides complémentaires de l’Etat et du Département, le legs Bérenger à lui seul a consacré plus de 2 270 000 euros aux nombreuses restaurations et à l’entretien du domaine.

Que cette vente de mobilier n’est pas de nature à appauvrir la restitution au public de l’histoire vivante d’un monument essentiel du patrimoine du Dauphiné, mais au contraire d’assurer son avenir. Sachant que cette vente ne concerne qu’un peu plus de 15% des pièces de mobilier contenues dans le château.

Que la Fondation de France a proposé à deux reprises - à l’automne 2004 puis au printemps 2008- au Conseil général de solliciter des tribunaux l’autorisation de lui céder à titre gratuit l’ensemble du Domaine, de son mobilier et de ses archives avec le capital financier d’1 500 000 euros issu du legs de la Marquise de Bérenger.

C'est un coup de poignard au patrimoine dauphinois - au patrimoine français même - que prépare là la FONDATION DE FRANCE. Mobilisation générale. Halte au pillage. Et d'ailleurs ... serait-ce le premier "coup" fomenté par cette prestigieuse Fondation ? Il est urgent de remettre de l'ordre dans cette institution, qui s'égare. Au profit de qui .....?

Henri Greyfié de Bellecombe.

Il est scandaleux de disperser le patrimoine historique exceptionnel du château de Sassenage qu'un legs généreux avait cru transmettre aux générations futures.
L'intérêt à court terme des vendeurs, en opposition avec les clauses de la donation, spolie l'intérêt national!
Espérons que le conseil régional et le Ministére de la Culture pourront empêcher cette vente et préserver ce monument historique, joyau du Dauphiné.

ayant visité plusieurs fois le chateau de Sassenage Il serait scandaleux de disperser le patrimoine de ce merveilleux Chateau
patrimoine du Dauphiné

dans les activités de gestion privée depuis plus de 20 ans je suis scandalisé par l'attitude de la fondation de France que j'ai pu approcher dans le cadre de création de fondations privées - j'avais pu remarquer son opacité - il devrait être possible de demander des comptes à des personnes qui doivent être responsable des deniers qui leurs sont confiés - et des responsabilités doivent être trouvées pour égarement dans les gestions d'actifs - des ordres sont donnés auprès de banques et de comptes bancaires certains se sont fait taper sur les doigts et des établissements bancaires ont été condamnés - qui gérait? quels étaient leurs pouvoirs et qui assurait le suivi qui révisait les comptes - "on en arrive à se payer sur la bête" - l'idée de départ était généreuse - dommage j'espère que vous arriverez à compromettre cette vente de mobilier qui à mon sens n'est que la première étape face à des gestionnaires de la Fondation qui cherchent seulement à pérenniser leurs sièges

En tant que vieux dauphinois, de famille dauphinoise, attaché à la conservation de notre patrimoine, membre fondateur du Comité de Sauvegarde du Vieux Grenoble et ancien Conseiller Municipal de Grenoble, Officier des Arts et Lettres je m'insurge contre la vente du mobilier du Château de Sassenage et vous remercie de vous battre pour faire annuler cette vente.

Bonne chance

Bruno Dardelet

A titre de complément d'information, vous trouverez ci dessous un communiqué du CILF gestionnaire du chateau jusqu'en 2002

Conseil international de la langue française
Reconnu d’utilité publique par décret du 20 décembre 1972
11 rue de Navarin
75009 Paris

A PROPOS DE LA VENTE DE BEAUX MEUBLES DE SASSENAGE, DES PRECISIONS

Le Conseil international de la langue française tient à appuyer les positions qui ont été prises par le Conseil général de l’Isère et par Maître Gérard Nallet dans l’affaire de la vente par la Fondation de France de beaux meubles du château de Sassenage. Cette vente porte évidemment un tort considérable à l’intérêt d’un patrimoine prestigieux qui, réunissant un mobilier des XVIIIe et XIXe siècles à un château du XVIIe constituait un petit musée du mobilier français et l’un des fleurons du Dauphiné. Privé de ses plus beaux meubles, le château ne serait plus qu’une bâtisse sans âme.

Il faut savoir que Mme de Bérenger avait le 15 mars 1971 fait connaître sa volonté de léguer ses biens à notre institution. Mais comme le CILF n’était pas encore reconnu d’utilité publique, il a fallu trouver un support juridique qui fut en l’occurrence la Fondation de France, récemment créée. Par testament, Mme de Bérenger demandait que ses meubles de Paris soient regroupés au château de Sassenage, et nous, nous décidâmes que ceux de sa propriété de Bretagne le seraient aussi.

La Fondation avait pour obligation de mettre le château à la disposition du CILF et de lui donner chaque année le montant des revenus d’une fortune qui, au décès de la testatrice s’élevait à 13 millions de francs. Cette fortune fut convertie peu à peu en parts du fonds commun de la Fondation qui s’engagea à prélever sur les 700 000 F de revenus dégagés en 1973 des frais de gestion de 5%.

1 500 000 F furent immédiatement décapitalisés pour faire face aux premiers gros travaux de réhabilitation du château et de mise en conformité pour l’accueil du public, puis quelques années plus tard une nouvelle somme de 1 500 000 et enfin vers 1995 une dernière somme en francs courants de 3 000 000 F sur un capital que sa gestion aurait dû par ailleurs fortement valoriser.

Or le CILF constata au fil des ans une progressive diminution de la subvention versée chaque année par la Fondation, diminution que les décapitalisations successives n’expliquaient pas. Les derniers versements de 2002, soit 200 000 F représentaient en effet une diminution de 90% en francs constants de cette subvention alors que les décapitalisations n’avaient même pas atteint 40 % du capital d’origine. Non seulement les parts du fonds commun n’avaient pas été valorisées mais elles avaient même perdu une grande partie de leur valeur. Il y a quelques années, un rapport de la Cour des comptes se montrait sévère sur la gestion de la Fondation de France. Depuis l’année 2000, La Fondation de France a refusé obstinément de nous fournir des justifications chiffrées à la diminution de la subvention versée au château, faisant peser un doute grave sur la gestion du fonds commun.

L’équilibre de la gestion du château devenant de plus en plus précaire, le trésorier du CILF, contrôleur d’Etat, a recommandé à notre institution de renoncer au bénéfice du testament et de restituer le château à la Fondation de France, ce que j’ai fait, la mort dans l’âme, le 9 juillet 2002.

Il faut savoir que le CILF, à la différence de la Fondation de France n’a jamais prélevé un centime de frais de gestion et que le montant des travaux de restauration et d’amélioration du château ont été évalués à 3 millions d’euros, soit beaucoup plus que le total des subventions jalais versées par la Fondation sur les revenus de Mme de Bérenger. Et que le président de la Fondation, un certain M. Dufourq, n’a pas eu un seul mot de remerciement lorsque je lui ai remis un château quasiment totalement restauré. Juste une glaciale poignée de main.

Après le départ du CILF, une association de gestion constituée par des personnalités du département de l’Isère a été constituée mais elle a dû déposer son bilan au bout de deux ans. Le château a été fermé, le matériel d’exploitation vendu à l’encan. Après être resté fermé plus de dix-huit mois, le château a été repris par une société d’économie mixte.

Pour avoir bien connu Mme de Bérenger et l’avoir assidûment fréquentée durant les deux derniers mois de sa vie, je puis attester de sa volonté de conserver intact le patrimoine historique et culturel qu’un legs à des membres de sa famille aurait inéluctablement démembré en raison des frais de succession.

La présente vente est en effet entièrement contraire à la volonté de la testatrice ; elle appauvrit non seulement le château, fait perdre leur valeur culturelle et historique aux meubles qui seraient dispersés et banalisés, frustre une ville et un département dont cette collection était un ornement. Ajoutons que le tourisme local en sera aussi affecté et que l’attrait du château comme lieu de réunions diminuera inéluctablement. On ne semble pas s’en soucier à Paris...

Devant une telle situation que nous n’aurions jamais osé imaginé de la part d’une Fondation de France qui agit finalement comme un simple marchand de bien au rebours de sa vocation, le CILF se tient aux côtés de tous ceux qui veulent maintenir le patrimoine du Dauphiné et il est prêt à rechercher avec eux les moyens de mettre fin à une situation si dommageable. Quelle que soit l’issue de la procédure juridique actuelle, il reste que l’opération de vente demeure du point de vue moral et culturel une opération scandaleuse. Si le capital de Mme de Bérenger a perdu sa valeur c’est tout de même bien la Fondation qui en est responsable et c’est à elle de compenser les manques sur ses autres ressources. Sinon, on pourra juger, à bon droit, qu’elle est disqualifiée pour ses campagnes publicitaires de collecte de fonds et d’appels impudents à la générosité publique.

Paris, le 23 mai 2008

Hubert JOLY
Secrétaire général du CILF

Tel 0148787395
fax 0148784928
courriel joly@cilf.org

Et si la Fondation de France ne respecte plus les volontés testamentaires de ces généreux donateurs, qui le fera ?

Quelle confiance peut ont continuer à lui accorder à la découverte de tels agissements ?

Etonnant qu'un organisme dont l'essence même est de recevoir et d'abriter des dons et fondations se permette d'interpréter de manière si mercantile et libérale les volontés de la Marquise de Beranger...

Il faut clairement dénoncer et faire connaître la décision de la Fondation de France, concernant ce legs, dans le milieu des historiens d'art et des collectionneurs.

Par l'acceptation de ce legs, la Fondation de France a reconnu sa capacité à le gérer. Aujourd'hui elle décide de vendre pour palier à des charges qu'elle ne sait pas assumer.
Inconséquent ! Qui gère ? Comment ? Qui contrôle ? Où sont vos responsabilités ?

Par cette vente, la Fondation de France rompt unilatéralement un engagement qu'elle a accepté : la protection et la transmission de ce patrimoine dans son intégrité. Il y a de quoi être révolté !

Au-delà d'une dispersion profondément regrettable pour ce patrimoine dont nul n'ignore la valeur et l'intérêt historique,la Fondation de France crée là un précédent extrêmement grave et préjudiciable dans le principe de donation. En effet, si cette vente a lieu, qui voudra demain léguer son patrimoine pour l'imaginer aussitôt dispersé par des gestionnaires sans scrupules ?

Il faut donc à tout prix éviter cette vente dont on ne saurait mesurer les conséquences, mais dont la Fondation de France portera toutes les responsabilités.

Souhaitons vivement que dans sa clairvoyance, le Tribunal administratif intervienne pour la protection de ce patrimoine, dans le respect du donateur.

La question reste posée : La Fondation de France peut-elle encore gérer du Patrimoine ?

Il semblerait que la Fondation de France veuille recentrer ses activités sur son rôle fiduciaire. Elle a en effet accepté des années 1970 à 1990 des legs d'oeuvres d'art à conserver et a mis en place différentes politiques de dépôt (collection Bryen au musée de Nantes, collection Salavin au musée du Louvre) ou de gestion privée comme pour Sassenage. Elle a accepté ces legs à une époque d'expérimentation, durant laquelle elle explorait à mon avis les différentes possibilités de mécénat qu'elle pouvait mettre en oeuvre et se constituait un capital de départ. Ses premiers donateurs appartiennent à un milieu très restreint, dont beaucoup entretenaient des liens amicaux.

Aujourd'hui sa politique est très différente. Son principal rôle est en effet de rassembler de l'argent pour le redistribuer, pas de conserver et encore moins de gérer des établissements. Un bien culturel à conserver nécessite une organisation très complexe dans laquelle la Fondation de France ne trouve pas nécessairement sa place lorsqu'elle en est propriétaire; en effet, celle-ci ne peut être de part ses statuts gestionnaire d'un établissement particulier, que ce soit un hôpital ou un musée par exemple. Elle doit déléguer cette mission à une association ou une société comme c'est le cas à Sassenage. La Fondation de France n'a pas un rôle de conservation ni de gestion du patrimoine mais fiduciaire : elle gère les sommes d'argent qui lui sont léguées et les redistribue selon les volontés du fondateur.

Une solution serait peut-être que la propriété du château passe aux pouvoirs publics mais que la Fondation Bérenger sous l'égide de la Fondation de France continue à administrer la dotation initiale et à reverser les sommes au nouveau propriétaire. Car si toute la dotation initiale est reversée au département, qui garantira que l'argent sera seulement utilisé pour le château?