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www.published-and-stolen.com

Tout savoir sur le published-and-stolen.com

Quelques chiffres :

Le trafic d’œuvres d’art est le 3ème trafic illicite après celui des armes et celui des stupéfiants (source Interpol)

Il est évalué à, environ, 4.000.000.000 € par an. (La compagnie d’assurance américaine Chubb
évoque un chiffre de 6.000.000.000 $, le « Art Loss Register » évoque une fourchette entre 3 et
5.000.000.000 €)

Selon les informations publiées par le site internet quid.fr :
- le nombre de vols d’objets culturels en France est d’environ 6 000 par an. Il est encore plus important en Italie
- les vols concernent les particuliers (55%), les galeries (12%), les musées (11%), les édifices religieux (10%)
- les artistes préférés des voleurs (nombre d’œuvres volées au 29/3/2005) sont Picasso (avec 611 oeuvres volées), Miro (371), Chagall (328), Dali (231), Renoir (227).

Les services existant, institutionnels ou privés, n’ont pas une efficacité suffisante :

Ce point est mis en avant, en particulier, par Joëlle Vandries dans son mémoire de maîtrise en Histoire de l’Art « De la diffusion des œuvres d’art à leur protection contre les trafics illicites » (juin 2005).

Ces services ne sont pas consultables aisément par tous : accès payant, enregistrement préalable, achat d’un cédérom …

Les objets sont souvent mal photographiés et mal décrits : du fait de leur extrême diversité, ils se prêtent mal à la catégorisation. La complexité de la norme internationale « Object ID » en est l’illustration.
Si on demande à deux experts de décrire le même objet, souvent la simple lecture des deux descriptifs ne permettra pas de conclure qu’il s’agit du même objet.

Le classement dans les bases de données ne facilite pas leur consultation et résulte soit de leur caractère trop simpliste soit, à l’opposé, d’une trop grande complexité.

Ainsi des œuvres volées peuvent être vendues et achetées plusieurs fois.

L’ignorance de la provenance est une aubaine pour les acteurs du marché illicite

Or, lorsque des œuvres ont une certaine importance, l’argumentation de vente passe par la consultation de leurs référencements dans les catalogues raisonnés, les catalogues d’exposition ou autres publications.
Les personnes qui vendent des objets volés utilisent ces références.

Le site published-and-stolen.com

L’idée de départ du site est de prendre le problème à l’envers :

Des millions d’œuvres d’art sont parfaitement décrites et photographiées dans des publications : catalogues raisonnés, catalogues d’exposition, catalogues de ventes aux enchères…pour vendre ou acheter ces œuvres le collectionneur passe par la case « consultation des publications concernant cet objet »…

Chaque personne à qui une œuvre aura été dérobée pourra s’inscrire sur le site et référencer son œuvre. (Voir le coût pour le collectionneur : annexe 1)

Elle publiera elle-même les photos et les informations sur le site « published and stolen » et enregistrera toutes les références bibliographiques qu’elle jugera utile pour faire connaître et reconnaître son œuvre.
Les œuvres seront ainsi bien photographiées (possibilité de 5 photographies par objet) et bien décrites.
En consultant le site « published and stolen », l’acheteur reconnaîtra parfaitement l’œuvre qu’il veut acheter (si elle est publiée comme volée).

Le site bénéficie d’accès multiples et faciles grâce à un moteur de recherche adapté.

Outre les entrées classiques par catégories d’objets ou par nom d’artiste, les accès seront possibles à partir :
- des références bibliographiques des objets,
- des primes offertes pour leur restitution (cf paragraphe sur les primes ci-dessous)

La consultation du site est gratuite et ouverte à tous.

Elle réponds à la notion de « diligence requise » (en anglais « due diligence ») de l’acquéreur d’une œuvre d’art introduite par la convention UNIDROIT du 24 juin 1995.

Son article 4 est ainsi rédigé:
- « Pour déterminer si le possesseur a agi avec la diligence requise, il sera tenu compte de toutes les circonstances de l’acquisition, notamment de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation par le possesseur de tout registre relatif aux biens culturels volés raisonnablement accessible et de toute autre information et documentation pertinentes qu’il aurait pu raisonnablement obtenir et de la consultation d’organismes auxquels il pouvait avoir accès ou de toute autre démarche qu’une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances. »

Possibilité de primes offertes pour la redécouverte des œuvres :

Les primes peuvent constituer un accélérateur important des redécouvertes.
Sur le site « published and stolen » des primes peuvent être promises et payées par la victime du vol.

Les différents types de primes sont :
- Prime pour localisation de l’œuvre : localisation physique, localisation sur internet.
L’intérêt de cette prime est d’entraver le recel.
- Prime en cas de mise en cause judiciaire par le découvreur de l’objet, des voleurs et/ou receleurs.
L’intérêt de cette prime est de faire courir un risque au voleur ou au receleur chaque fois qu’il essaye de négocier l’oeuvre
- Prime payée en cas de restitution de l’œuvre. (Pour le montant des primes voir : annexe 2)

Ces primes sont indépendantes les unes des autres. Cependant, si elles concernent le même bénéficiaire, elles ne se cumulent pas : seule sera due la prime dont le montant est le plus fort.

Il est à noter que les primes ne seront dues que si celui qui en demande le bénéfice est étranger au vol ou le recel, ce qu’il sera présumé être.

Ambitions :

L’objectif du site « published and stolen » est de devenir, dans son domaine, le premier site au niveau mondial :
- par la qualité des informations publiées
- par le nombre de ses visiteurs

Par voie de conséquence, il offrira aussi le service le plus efficace pour la redécouverte des objets d’art volés.

L’ambition internationale du site a conduit à la mise en ligne, dès le lancement, des versions anglaise, italienne, allemande et espagnole.

Aujourd’hui le site contient 40 articles avec un montant cumulé de primes pour la redécouverte de 150.000 €
L’objectif au 31 décembre 2008 est que le site présente 300 articles pour un montant de primes cumulé de 1.200.000 €.

Pourront être recherchées à partir du site « published and stolen » toute œuvre publiée, notamment :
des oeuvres graphiques, des bijoux de créateurs, des objets d’archéologie, du mobilier…

Au niveau mondial, le marché est estimé à 10.000 objets par an.

L’objectif de « published and stolen » est de capter 10% du marché en 3 ans, soit 1.000 articles par an.

Coût du service pour le collectionneur :

La grille des tarifs est la suivante :

Nom du forfait Durée de mise en ligne Coût soit coût par an
BASIC 3 ans 300 € 100 €
MEDIUM 9 ans 600 € 66 €
PREMIUM illimitée 1000 € Non significatif

Le coût annuel pour le collectionneur est donc inférieur à celui d’une annonce de vol dans la presse et ceci pour une visibilité bien plus importante.

Il peut aussi être comparé à la prime d’assurance qu’il faudrait verser pour garantir pendant un an le risque de vol :
- le forfait « BASIC » correspond à la prime d’assurance annuelle d’un objet de
40.000 €.
- le forfait « MEDIUM » correspond à la prime d’assurance annuelle d’un objet de 26.800 €.
(Ces valeurs correspondent aux taux appliqués par les principales compagnies d’assurance spécialisées : Axa Art indique une prime de 0.25% de la valeur de l’objet, Hiscox donne une fourchette comprise entre 0.12 et 0.35%).

Le forfait « PREMIUM » (durée illimitée) se justifie car il n’est pas rare de redécouvrir un objet plus de 30 ans après sa disparition.

Afin de se rendre compte de l’efficacité du service, les victimes de vols pourront visualiser, à partir de leur compte utilisateur et objets volé par objet volé, le nombre de fois que celui-ci a été vu par les visiteurs du site.

ANNEXE 2

Le montant des primes doit être adapté à l’objet volé :

Si l’objet est très connu, le montant de la prime offert peut être de l’ordre de 5% de la valeur de l’objet.

Si l’objet n’est pas très connu, sa revente et son recel seront plus faciles et moins risqués. La prime doit donc être plus forte (entre 15 et 25 % de sa valeur).

Exemple : pour le vol d’un Renoir de 5 000 000 $. Sa valeur pour les voleurs n’est pas supérieure à 1.000.000 $. Si il y a 5 complices, la part de chacun est de 200.000 $. La prime peut être de ce montant (soit 4% de la valeur du tableau).