Fleyriat : Annulation de l'ordonnance d'expropriation
Après huit ans de procédures, les propriétaires du domaine de Fleyriat ont obtiennent devant la Cour de cassation l'annulation d'une ordonnance d'expropriation qui a amputé et défiguré un site historique...
Jean-Yves Le Bihan, dans une lettre datée du 2 avril 2008, nous écrit la portée de cette décision de justice et ce qu'il demande en réparation au Conseil général de l'Ain :
" La Cour de Cassation, 3ème chambre civile, vient par un arrêt du 11 mars 2008, d'annuler l'ordonnance rendue le 26 janvier 2004 par le Juge de l'expropriation de l'Ain. Cette annulation a été jugée définitive. "Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriés immédiatement, au profit du Département de l'Ain pour cause d'utilité publique..."
Or, compte tenu des jugements annulés précédemment et notamment de l'invalidation de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2000, cette ordonnance perd tout fondement juridique et dès lors est irrévocablement annulée par voie de conséquence.
C'est un verdict sans appel qui met fin à 8 ans de lutte pour sauvegarder le Domaine de Fleyriat planté irrégulièrement d'une rocade, résultat d'un projet non maîtrisé aux conséquences gravissimes pour le site et ses riverains.
"Une erreur ne devient une faute que si l'on refuse de la corriger" disait J.-F. Kennedy.
Nous demandons donc au Conseil Général de compenser ces années de désordres et leurs conséquences en réparant les dommages matériels importants causés au Domaine de Fleyriat., d'éradiquer les nuisances qui perdurent pour nous et nos riverains. L'accord compensatoire que nous proposons n'a qu'un objectif, restaurer et réinsérer le Domaine de Fleyriat dans le Patrimoine de l'Ain.
Forme et fonds sont indissociables dans le cas évoqué, nous n'avions pas à relever d'autres moyens pour obtenir les annulations obtenues.
Je rappellerai que lors des études d'impact, le site n'avait aucun intérêt. Aujourd'hui le PLU 2008 est une reconnaissance indéniable du site classé en ZNIEFF, en NPA pour ses qualités "architecturales, écologiques, historiques, hydrauliques, paysagères".
C'est une victoire commune où viennent d'être reconnus les avis qualifiés des grandes associations de sauvegarde de notre patrimoine national, celui de nos visiteurs et de la presse qui s'en fait l'écho."
Jean-Yves le Bihan - Domaine de Fleyriat (Viriat - 01)
Lire ma note précédente Quel avenir pour le domaine de Fleyriat, dans l’Ain ?
Les commentaires récents